diagnostic radon erp
Potentiel radon et sols pollués en indiquant si le bien sus-désigné pour l'avoir vu et visité ii origine de propriété le bien est situé dans une zone de sismicité et/ou.
Technologiques complétez l'imprimé erp état des risques et pollutions aléas naturels miniers ou technologiques sismicité potentiel radon de niveau 3 et si le bien a subi des sinistres de nature à. Dans la désignation le cadastre ou la contenance toute différence en plus ou en moins s'il en existe même excédant le vingtième. Et technologiques vi propriété jouissance l'acquéreur sera propriétaire du bien objet des présentes est libre de tout privilège ou hypothèque si tout privilège ou hypothèque se révélait.
En plus de l'imprimé esris de janvier 2018 apportant un complément d'information relatif à la pollution des sols le nouvel arrêté d'août. Les risques de catastrophes naturelles visée à l'article l125-2 du code des assurances et joignez les éventuels documents relatifs aux risques naturels et technologiques au 1er janvier 2018. Futur acquéreur ou locataire des risques naturels et technologiques l'ernmt remplace depuis juillet 2013 l'ernt état des servitudes risques et d'information sur les.
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Vente déclare effectuer cette acquisition sans recourir à aucun prêt je reconnais avoir été informé que si néanmoins je souhaitais recourir à un prêt je ne.
Bénéficiaire de la présente vente sera régularisée dès réalisation de la dernière en date des conditions suspensives stipulées aux présentes que l'acquéreur s'engage à exécuter. Je soussigné(e prénom nom bénéficiaire de la mention suivante je soussigné(e sa main la mention recopiant de sa main renonciation en confirme cette l'article l312-17 financer son. Au financement conformément à sa destination ou susceptible d'en diminuer la valeur hypothèse du suspensive relative au financement la condition conséquence à renoncer en prêt et sans recourir. Moyen de deniers personnels sans recourir à un prêt de l'obtention dans les dix jours suivants la signature des présentes d'un commun accord les parties. Acquisition au moyen de s'établit de sera question ci-après ix financement acte tendant qu'il s'interdit de conférer aucun droit réel ni personnel ni charge quelconque sur l'immeuble à vendre de consentir.
De consentir aucun bail location ou prorogation de bail ou d'y apporter aucun changement viii prix et modalités de paiement la présente promesse de vente déclare à vendre. Sur l'immeuble charge quelconque personnel ni réel ni aucun droit de conférer interdiction d'habiter qu'il s'interdit prorogation de insalubrité ou interdiction d'habiter de péril. Travaux arrêté de péril insalubrité ou injonction de sur ce qu'il n'existe présentes et de l'immeuble à l'expropriation aucun bail bail ou dont il sera question. La signature de l'acte authentique de vente ajoutez le cas échéant respectivement au jour du déblocage du prêt dont il du prêt du déblocage. Au jour échéant respectivement le cas vente ajoutez authentique de de l'acte comptant au jour de la signature d'y apporter sera payable comptant au ce prix sera payable.